C’est à l’Hôtel Westin (75001 Paris) qu’a eu lieu, le 21 novembre, le premier rendez-vous de « Parole de DRH » sur le thème : « Les cadres ont-ils encore un avenir ? ». Organisé par l’ANDRH et le cabinet Barthélémy avocats, ce nouvel événement a pour objectif d’éclairer de façon transversale, et en amont, des sujets au cœur des préoccupations des DRH.

La table ronde, animé par Franck Morel, avocat associé chez Barthélémy avocats et ancien directeur adjoint de cabinet du ministre du travail, a réuni Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, Bernard van Craeynest, président de la CFE-CGC et Sandrine Legrand, représentante de Croissance Plus.

Les cadres représentent en France une population de 3 millions de salariés dans le secteur privé et environ 1 million dans le secteur public. Or la notion de « cadre » est une notion plus ou moins relative, aucune définition positive n’est donnée par le code du travail.

L’Organisation internationale du travail (OIT) définit le cadre comme « toute personne :
a) qui a terminé un enseignement et une formation professionnelle de niveau supérieur ou qui possède une expérience reconnue équivalente dans un domaine scientifique, technique ou administratif et
b) qui exerce, en qualité de salarié, des fonctions à caractère intellectuel prédominant, comportant l'application à un haut degré des facultés de jugement et d'initiative et impliquant un niveau relativement élevé de responsabilité.
Cette notion englobe également toute personne répondant aux caractéristiques a) et b) ci-dessus qui détient, par délégation de l'employeur et sous son autorité, la responsabilité de prévoir, diriger, contrôler et coordonner les activités d'une partie de l'entreprise ou d'une organisation, avec le pouvoir de commandement correspondant, à l'exclusion des cadres dirigeants ayant une large délégation de l'employeur. »

Jean-Luc Bérard préfère définir le cadre par rapport à ses fonctions plutôt que par rapport à des éléments statutaires ou d’ordre juridique. Selon lui, les cadres sont avant tout « des relais de la stratégie de la direction ». Sandrine Legrand, quand à elle, considère les cadres comme des personnes « très impliquées, peut être plus que d’autres » de part l’intérêt de leur poste.

Depuis l’arrêt Pain, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait naître des craintes sur la survie des dispositions conventionnelles prévoyant des dispositions spécifiques pour les cadres. Elle a aussi généré de fortes inquiétudes quant à l’avenir des forfaits en jours dont une proportion importante de cadres est signataire. Lors des élections professionnelles, dans les entreprises, ou à l’occasion du scrutin organisé en fin d’année 2012 auprès des salariés des très petites entreprises, la présence des cadres s’affirme et pèsera dans les enjeux de représentativité des syndicats et d’organisation de la négociation collective. L’avenir des régimes de retraites complémentaires dans un contexte tendu pour les finances publiques, questionne aussi la place des cadres dont la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 a fondé la première définition.
Au regard de ce contexte et plus généralement au regard des évolutions du monde du travail qui placent l’encadrement à la croisée des politiques de ressources humaines et des attentes des salariés, qu’il s’agisse des rapports entre les seniors et les jeunes, de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ou de la formation professionnelle, nos intervenants ont débattu sur ce que doit être et quel sera demain la place de l’encadrement. La difficulté de concilier la somme des injonctions contradictoires auxquelles les cadres sont soumis et les problèmes de reconnaissance ont été au centre des discussions.

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